Conditions générales de ventes (CGV)
Identité de l’entreprise
EI Patricia Prodel
SIRET : 10319265400012
contact.patricia.art@gmail.com
81500, Tarn, France
Hébergeur du site
Squarespace, Inc
225 Varick Street, New York, NY 10014, USA
Site web : https://fr.squarespace.com/
EI Patricia Prodel ci-après dénommé “le Vendeur” ou “l’Artiste” et toute personne physique ou morale procédant à l’achat de produits via le site internet : https://www.patriciaprodel.art ci-après dénommé “le Client”.
1 - Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’œuvres artistiques originales réalisées par l’Artiste.
2 - Produits
Les produits proposés à la vente sont :
dessins originaux uniques
tableaux en bois originaux uniques
œuvres artistiques réalisées à la main
Chaque œuvre est unique. Aucune reproduction, impression ou fichier numérique n’est vendu.
Les photographies des œuvres présentes sur le site sont non contractuelles (les couleurs et rendus pouvant varier légèrement).
3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
L’Artiste bénéficie du régime de la franchise en base de TVA :
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, sauf mention contraire.
4 - Commandes personnalisées
L’Artiste propose des créations sur commande. Conditions :
paiement intégral à la commande
aucun acompte
délai moyen de réalisation : environ 3 semaines (dessins personnalisés)
aucune modification n’est incluse après validation de la commande
aucune annulation possible une fois la création commencée
Toute commande personnalisée implique une validation explicite du Client (description, échange écrit ou validation de devis).
5 - Paiement
Le règlement des commandes s’effectue au moment de l’achat via :
carte bancaire (Squarespace Payments)
virement bancaire
lien de paiement sécurisé
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement intégral.
6 - Livraison
Les livraisons sont assurées via Mondial Relay.
Zone de livraison :
France métropolitaine
Union européenne
International
Délais indicatifs :
œuvres disponibles : environ 4 jours ouvrés
œuvres personnalisées : environ 24 jours
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la charge de travail de l’Artiste ou les contraintes logistiques.
Assurance transport
Les envois incluent une assurance transport couvrant jusqu’à 300 € de valeur déclarée par colis.
Au-delà, une couverture complémentaire peut être proposée au Client.
7 - Réception des œuvres
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à réception.
En cas de dommage visible :
refus du colis ou
signalement immédiat au transporteur et à l’Artiste
Toute réclamation doit être effectuée dans un délai raisonnable après réception.
8 - Œuvre endommagée ou perdue
En cas de dommage dûment constaté pendant le transport, l’Artiste proposera, selon les cas :
un remboursement total ou partiel
ou la réalisation d’une nouvelle œuvre équivalente lorsque cela est possible
L’Artiste se réserve le choix de la solution la plus appropriée selon la situation.
9 - Droit de rétractation
9.1 Œuvres non personnalisées
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement intervient après réception et vérification de l’œuvre retournée.
9.2 Œuvres personnalisées
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres :
réalisées sur commande
personnalisées selon les demandes du Client
Ces commandes sont donc fermes et définitives.
10 - Propriété intellectuelle
Toutes les œuvres restent la propriété intellectuelle exclusive de l’Artiste.
La vente d’une œuvre entraîne uniquement le transfert de propriété matérielle de l’objet.
Sauf accord écrit contraire :
aucune reproduction, diffusion ou exploitation commerciale n’est autorisée
le Client ne dispose d’aucun droit d’exploitation sur l’œuvre
L’Artiste se réserve le droit de reproduire les photographies des œuvres vendues à des fins de communication (site internet, portfolio, réseaux sociaux), sauf demande contraire explicite du Client.
11 - Clients professionnels
Les œuvres vendues à des entreprises sont destinées à un usage décoratif uniquement.
Toute cession de droits d’exploitation commerciale (reproduction, communication, marketing) doit faire l’objet :
d’un accord écrit spécifique
et d’une tarification distincte
12 - Responsabilité
L’Artiste ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des œuvres ou aux retards imputables aux transporteurs.
13 - Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données conformément au RGPD.
14 - Médiation de la consommation
Conformément à la réglementation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
Les coordonnées du médiateur choisi seront communiquées ultérieurement.
15 - Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
16 - Acceptation des CGV
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.